Un sous-traitant pour qui ?
Nous travaillons pour les professionnels qui portent un chantier et cherchent une entreprise d’exécution fiable pour les lots intérieurs. Selon votre place dans l’opération, nous intervenons en sous-traitance ou en marché direct.
Entreprises générales
Nous prenons en sous-traitance un ou plusieurs lots de second œuvre de vos chantiers de rénovation.
Conducteurs de travaux
Un seul interlocuteur pour plusieurs lots : moins d’interfaces à gérer, un enchaînement des corps d’état prévu d’avance.
Promoteurs
Travaux intérieurs et finitions, en direct ou par l’intermédiaire de votre entreprise générale.
Gestionnaires immobiliers
Remise en état de logements entre deux locataires et travaux intérieurs pour le compte des propriétaires.
En savoir plusLes lots que nous prenons en sous-traitance
Nos métiers couvrent l’essentiel du second œuvre d’une rénovation intérieure. Chaque lot se chiffre séparément, et plusieurs lots confiés ensemble se coordonnent dans un même planning.
| Lot | Ce que nous réalisons |
|---|---|
| Démolition et maçonnerie | Curage, démolition de cloisons, enduits, ouvertures de mur exécutées d’après les plans d’un bureau d’études (voir ouverture de mur porteur) |
| Cloisons et plâtrerie | Cloisons et doublages en plaques de plâtre sur ossature, coffrages de réseaux |
| Peinture | Préparation des supports, murs, plafonds et boiseries (voir peinture d’appartement) |
| Sols | Parquet, pose et ponçage ; carrelage et faïence |
| Électricité | Installation, tableau, prises et éclairages (voir électricité) |
| Plomberie | Sanitaires, alimentations et évacuations, raccordements de cuisine (voir plomberie) |
Comment nous travaillons avec un donneur d’ordre
Le déroulé suit celui d’un chantier piloté par une entreprise générale : nous répondons à une consultation, puis nous exécutons dans le cadre fixé par votre planning.
- 01
Consultation
Vous nous transmettez plans, descriptif ou CCTP, quantitatifs si vous en avez, et le planning prévu.
- 02
Visite
Nous voyons le site pour vérifier les supports, les accès et les contraintes de l’immeuble.
- 03
Offre par lot
Une offre décomposée lot par lot, sur la base de votre descriptif.
- 04
Contrat et acceptation
Le contrat de sous-traitance est signé, puis le maître d’ouvrage accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
- 05
Exécution
Les lots s’enchaînent selon votre planning ; les points de chantier avec le conducteur de travaux se fixent au contrat.
- 06
Réception
Réception des travaux et levée des réserves éventuelles avec vous.
Un chantier à pourvoir ? Envoyez-nous plans, descriptif et planning : nous chiffrons lot par lot.
Demander un devisSous-traitance et loi de 1975 : acceptation et agrément
La sous-traitance est encadrée par la loi du 31 décembre 1975. L’entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant par le maître d’ouvrage et lui faire agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance, à la conclusion du contrat comme pendant son exécution. Sans cette acceptation et cet agrément, l’entreprise principale reste tenue envers le sous-traitant mais ne peut pas lui opposer le contrat.
Dans les marchés publics, le sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement sont agréées est payé directement par le maître d’ouvrage pour la part du marché qu’il exécute. Dans les marchés privés, la loi prévoit une garantie du paiement du sous-traitant, par caution ou délégation de paiement.
Source : loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, articles 3 (LEGIARTI000006467140), 6 (LEGIARTI000037739350) et 14, consultée le 02/11/2026.
Les documents que nous vous remettons
Avant toute signature, vous devez pouvoir vérifier à qui vous confiez des travaux. DK BÂTI GLOBAL est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce de Paris (SIREN 994 019 875), vérifiable sur l’annuaire officiel des entreprises.
- Extrait Kbis de moins de trois mois.
- Attestation de vigilance de l’Urssaf : le donneur d’ordre doit la demander à la signature de tout contrat d’au moins 5 000 euros hors taxes (montant global de la prestation, même payée en plusieurs fois), puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. Son authenticité se vérifie sur urssaf.fr avec le numéro de sécurité qu’elle porte.
- Numéro de TVA intracommunautaire (FR83994019875) pour la facturation.
Sources : Urssaf, obtenir et vérifier une attestation de vigilance et Service Public Entreprendre, attestation de vigilance, vérifiée le 06/07/2026, consultées le 02/11/2026.
Facturation : l’autoliquidation de la TVA
Pour les travaux de construction, y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition, réalisés par un sous-traitant au sens de la loi de 1975 pour le compte d’un preneur assujetti, la TVA est autoliquidée : nos factures de sous-traitance sont établies hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et c’est l’entreprise principale qui déclare et acquitte la TVA.
En marché direct avec un promoteur ou un gestionnaire, la facturation suit les règles habituelles, avec la TVA.
Source : BOFiP, BOI-TVA-DECLA-10-10-20, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante (article 283, 2 nonies du code général des impôts), consultée le 02/11/2026.
Zone d’intervention : Paris et Île-de-France
L’entreprise est basée dans le 12e arrondissement de Paris et intervient à Paris et dans toute l’Île-de-France. Pour un chantier éloigné ou un démarrage à une date précise, dites-le dès la consultation : la faisabilité se confirme avec l’offre.
Vos questions
Un projet ? Parlons-en, le devis est gratuit.
Les lots intérieurs de second œuvre : démolition et maçonnerie, cloisons et plâtrerie, peinture, parquet, carrelage et faïence, électricité et plomberie. Plusieurs lots peuvent être confiés ensemble, avec un seul interlocuteur.
Un extrait Kbis, l’attestation de vigilance de l’Urssaf (obligatoire pour tout contrat d’au moins 5 000 euros hors taxes, puis tous les six mois) et notre numéro de TVA intracommunautaire.
En sous-traitance de travaux de construction pour un preneur assujetti, le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation » et l’entreprise principale déclare et paie la TVA (article 283, 2 nonies du CGI).
Oui. La loi du 31 décembre 1975 impose à l’entreprise principale de faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage, à la conclusion du contrat et pendant son exécution.
Oui, en marché direct pour des travaux intérieurs et des remises en état. La facturation suit alors les règles habituelles de TVA.
Par le formulaire de devis, par téléphone ou par e-mail : joignez plans, descriptif et planning, nous chiffrons lot par lot.
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